Règlement intérieur

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RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Mise à jour août 2015

PRÉAMBULE :

L’objectif de l’enseignement musical dispensé au sein de l’école de Musique de Guignes (E.M.G.) est de donner la formation de base nécessaire pour préparer les élèves à une pratique musicale de qualité.

L’école de Musique de Guignes est ouverte à tous, sous réserve des capacités d’accueil et de la disponibilité des enseignants concernés.

Le présent règlement s’applique à toute personne suivant des cours, aux professeurs et aux musiciens invités ponctuellement à participer aux activités proposées par l’association.

L’inscription à l’école de Musique de Guignes implique donc de la part de l’élève et de ses parents ou représentants légaux l’acceptation pleine et entière du présent règlement.

Le règlement intérieur est transmis lors de la réception du bulletin d’inscription dûment enregistré par l’école de Musique de Guignes.

Il est aussi disponible sur notre site Internet www.musicaguignes.fr

 

ARTICLE 1 : COTISATIONS

Toute personne désirant s’inscrire ou inscrire un de ses ayant droit à l’école de Musique de Guignes devra acquitter, auprès du Trésorier de l’association, une cotisation annuelle valable du 1er octobre au 30 juin.

Toute admission au sein de l’association impose d’acquitter la totalité de la cotisation et frais annexes.

Pour les commodités de chacun, cette cotisation pourra être versée par tiers au début de chaque trimestre. Il sera perçu un droit d’inscription payable en une fois avec le premier versement.

Afin d’éviter à l’association des frais de correspondance superflus, il vous est demandé de régler votre cotisation sous forme de 3 chèques :

► Le premier correspondant au 1er trimestre (01/10 à 31/12)

1/3 de la cotisation + droits d’inscription

Ce chèque sera déposé en banque vers le 15 octobre

► Le second correspondant au 2ème trimestre (01/01 à 31/03)

1/3 de la cotisation

Ce chèque sera déposé en banque vers le 15 janvier

► Le troisième correspondant au 3ème trimestre (01/04 à 30/06)

1/3 de la cotisation

Ce chèque sera déposé en banque vers le 15 avril

 

ARTICLE 2 : PROFESSEURS

Les professeurs sont nommés par l’école de musique.

Les professeurs sont responsables de la salle qu’ils occupent ainsi que des instruments et du matériel qu’elle contient pendant leur présence dans l’établissement.

Les professeurs prennent note des absences.

Lorsqu’ils sont les derniers à quitter l’école, ils doivent veiller à bien fermer les portes à clés et à éteindre les lumières ainsi que les différents instruments.

Toute modification d’horaire de cours doit être signalée au bureau.

Les professeurs sont rémunérés par l’association au titre de salarié et sont déclarés en tant que tel auprès des organismes sociaux.

Les professeurs doivent signaler leur emploi du temps auprès du Trésorier et du Président de l’association pour l’établissement des fiches de paie.

Les professeurs seront présents aux côtés de leurs élèves lors de toute représentation publique de

ces derniers.

ARTICLE 3 : COURS

  • Absence de l’élève :

Si un élève se présente en retard à son cours, celui-ci s’arrêtera à l’heure normalement prévue.

Le professeur doit être prévenu au plus tôt en cas d’absence de l’élève afin d’éviter les déplacements et attentes inutiles.

Les absences non motivées seront signalées aux parents.

  • Absence du professeur :

Les professeurs devront également signaler leurs absences et prévoir leur remplacement au-delà d’une semaine.

En cas d’absence ponctuelle du professeur, le cours sera rattrapé selon les disponibilités de l’enseignant et de la disponibilité des locaux.

Les cours seront dispensés à raison de :

► 30 minutes ou 1 heure par semaine pour les instruments

► 1 heure par semaine pour la formation musicale (solfège), pour les cours collectifs et pour

les ateliers.

ARTICLE 4 : RESPONSABILITÉS

Le Président de l’association est le responsable légal des activités de l’association.

Le Coordinateur Pédagogique, mais également les enseignants, sont désignés «responsables» lorsqu’ils dirigent un cours ou toute activité dans le cadre de l’école.

Ils ne doivent accepter au sein de l’école de musique que les élèves régulièrement inscrits auprès du Bureau.

L’EMG ne peut assurer la surveillance des élèves en dehors des heures de cours. Les parents des élèves mineurs restent donc responsables jusqu’à la prise en charge du professeur et dès la fin du cours.

Ils doivent donc les accompagner jusqu’à la salle de cours et s’assurer de la présence du professeur. Ils doivent aussi venir chercher leur enfant jusque dans l’école dès la fin du cours.

Déposer son enfant devant la salle ou lieu de manifestation (ou le laisser venir seul), sans vérifier la présence d’un enseignant, ne constitue pas une prise en charge de celui-ci par l’association et n’engage pas de ce fait la responsabilité de celle-ci, des membres du bureau et des enseignants.

Donc, nous rappelons aux parents que les enfants ne sont sous la responsabilité de l’association qu’à partir du moment où ils sont dans la salle avec le professeur.

Les parents sont tenus de se présenter 5 minutes avant la fin des cours afin de récupérer leurs enfants dans les meilleures conditions.

Si les parents ne viennent pas récupérer personnellement leur enfant, ils sont tenus d’informer l’enseignant de l’identité de la personne qui les remplace.

 

ARTICLE 5 : ABANDON DE COURS

L’inscription  à  l’école  de  Musique  de  GUIGNES  engage  l’élève  pour  une  année  entière,  tant au niveau  de  l’assiduité  que  du  règlement  de  la  redevance.

Seront pris en compte pour une réduction ou annulation de la redevance :

► Le déménagement de l’élève sur production d’un justificatif.

► Les absences pour longue maladie sur présentation d’un certificat médical.

► L’inscription de l’élève dans un établissement scolaire éloigné ne lui permettant plus de suivre les cours de musique à Guignes sur présentation d’un justificatif officiel.

Les droits d’inscription ne seront en aucun cas remboursés, seules les cotisations sont concernées par cet article.

 

ARTICLE 6 : LOCAUX

Les locaux seront prêtés par la Mairie de Guignes.

Nous sommes donc les garants de leur bon état et de leur propreté, pour le bien commun.

Les instruments de l’école sont sous la responsabilité de l’association.

Nous demandons donc à tous de ne pas les utiliser en dehors de la présence d’un professeur.

Il est interdit de fumer à l’intérieur des bâtiments.

Il est interdit aux membres d’entrer dans les locaux en état d’ivresse, d’introduire des boissons alcoolisées, d’introduire des objets susceptibles d’être dangereux pour autrui.

L’école dégage sa responsabilité en ce qui concerne les vols ou dégradations d’objets personnels, appartenant aux élèves, enseignants ou visiteurs.

 

ARTICLE 7 : DROIT A L’IMAGE

Par le présent règlement intérieur, vous accordez à l’association « École de Musique de Guignes » ou « E.M.G. » dont le siège social est situé en Mairie de Guignes (77), à ses représentants et à tout autre personne agissant avec leur autorisation, photographe ou réalisateur, la permission de vous photographier, enregistrer ou filmer dans le cadre des activités de l’association (répétitions, réunions, concerts ou toute autre activité liée à l’objet ou action de l’association).

En conséquence de quoi, vous autorisez la prise de vue et la publication de votre image sur laquelle vous apparaissez, sur différents supports (écrit, électronique ou audiovisuel) sans limitation de durée, intégralement ou par extrait et notamment à l’occasion du forum des associations, des concerts et expositions.

L’école de Musique de Guignes s’interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies susceptibles de porter atteinte à votre vie ou à votre réputation, ni d’utilise les photographies de la présente, dans tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou toute autre exploitation préjudiciable. Les images ne pourront en aucun cas être dénaturées, détournées de leur contexte, par un montage ou par tout autre procédé.

Vous renoncez par le présent règlement intérieur à solliciter une quelconque compensation à quelque titre que ce soit pour votre participation à la prise de vue et à sa diffusion.

 

ARTICLE 8 : LITIGE

Tout litige intervenant entre les sociétaires ou les professeurs devra être immédiatement signalé aux membres du bureau de l’Association qui prendront toutes les mesures propres à le résoudre.
ARTICLE 9 : DIVERS

Tout adhérent, ou responsable légal d’adhérent, accepte que les responsables de l’école de Musique de GUIGNES, ou les professeurs, prennent en son nom, les mesures nécessaires (appel et intervention d’un médecin, hospitalisation, pompiers…) en cas de besoin.

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